CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE « MENUCARDS.CC » (B2B)

Dernière version : 04.04.202

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions générales

  • 1. Contenu et champ d’application de ces conditions
    • 1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tout service fourni par CCEP au Client par l'intermédiaire du site Internet www.menucards.cc/... (ci-après dénommé "le Site Web")
    • 1.2 L’accès au et l’utilisation du Site Web par le Client est conditionné au fait que (1) le Client soit enregistré chez CCEP dans sa base de données clients (avec un « numéro client ») et (2) que celui-ci ait au minimum un produit de la gamme CCEP (au choix) disponible dans son Point de Vente. Si cela n’était pas / plus le cas, CCEP se réserve le droit de supprimer l’accès du Client au présent Site Web.
    • 1.3 L'utilisation du Site Web est également soumise aux Conditions d'utilisation du Site Web disponibles à www.menucards.cc et à la Notice Vie Privée et la Politique en matière de cookies disponibles sur www.ccep.com. Celles-ci expliquent comment CCEP peut traiter des informations sur le Client et les utilisateurs par le biais du Site Web. En acceptant les présentes conditions générales, le Client déclare avoir pris connaissance de conditions d’utilisation du Site Web, de la Notice Vie Privée et de la Politique en matière de cookies susmentionnées.
    • 1.4 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales d'achat du Client, dont l'application est expressément exclue.
    • 1.5 Le Client peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien en bas de la page d'accueil. Les présentes conditions générales sont mises à disposition sur un support durable (pdf) qui peut être sauvegardé et/ou imprimé sans modification par le Client afin qu'il puisse les consulter facilement par la suite. Lors de son inscription sur le Site, le Client est expressément invité à reconnaître qu'il a pris connaissance des conditions générales et qu'il les accepte sans réserve. Il le fait en cochant la case prévue à cet effet.
    • 1.6 CCEP se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation uniquement si de nouvelles options nécessitant des précisions supplémentaires sont ajoutées. En cas d'adaptation ou de modification substantielle des présentes conditions générales d'utilisation, non liée à de nouvelles fonctionnalités, un e-mail sera envoyé au Client avec un lien vers la nouvelle version des conditions. CCEP part du principe que le Client accepte ces conditions générales, à moins qu'il n'en informe hello@ccep.com dans un délai de 14 jours. Si le Client marque son opposition à l’égard des nouvelles conditions générales, le profil du client sera mis hors ligne, gratuitement.
  • 2. Responsabilité
    • 2.1 Les services offerts par CCEP par l'intermédiaire du Site Web sont proposés gratuitement au Client. A ce titre, CCEP s'engage à tout mettre en oeuvre pour qu’ils soient réalisées conformément à ce qui est prévu et communiqué au Client. Cependant, toute erreur, qu'elle soit technologique ou non, ne peut être la responsabilité de CCEP.
    • 2.2 En conséquence, le Client s'engage à ne pas tenir CCEP pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des services proposés gratuitement à travers l'utilisation du Site Web.
    • 2.3 En particulier, CCEP ne peut être tenu responsable envers le Client ou les utilisateurs des erreurs, des informations incomplètes ou des bugs liés à/aux : - l’absence de confirmations ou de push notifications aux consommateurs - informations relatives aux points de vente du Client (y compris les heures d'ouverture, les coordonnées, etc.) ; - au contenu du menu du Client (liste de produits, liste de prix des photos, etc.). - toute activation organisée par CCEP, y compris l'activation de samplings (échantillons) pour les consommateurs - offres promotionnelles organisées par CCEP ou par le Client de sa propre initiative dans les points de vente.
    • 2.4 CCEP n'est pas responsable envers le Client, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris, sans limitation, la négligence), en cas de violation d'une obligation légale ou autre pour : - perte de profits ; - perte de revenus ; - interruption d'activité ; - la perte de bonne volonté ou de réputation - la perte ou la corruption de données - perte de temps de gestion ; - les coûts/dépenses opérationnels et administratifs supplémentaires ; - la perte d'économies anticipées ; ou - tout dommage indirect ou consécutif, dans tous les cas découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site Web.
  • 3. DROIT APPLICABLE
    • 3.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.
    • 3.2 En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.